La copropriété
Vous vous demandez comment s’organise une copropriété et quel est le rôle de chacun ?
Le syndicat de copropriété
Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de la copropriété communément appelé syndicat de copropriétaires. Le syndicat a pour principale mission de veiller à la conservation et à l’administration de l’immeuble (c’est-à-dire au maintien en bon état d’usage et de jouissance de toutes les parties communes de l’immeuble et les éléments d’équipement)..
- – du budget prévisionnel annuel,
- – des travaux nécessaires au sein de la copropriété,
- – des actes d’acquisition ou de vente pour le compte de la copropriété,
- – de la souscription d’un prêt bancaire collectif,
- – du changement de syndic,
- – des modifications éventuelles au règlement de copropriété.
Les décisions du syndicat doivent être :
– prises en assemblée générale des copropriétaires au cours d’un vote, et exécutées par le syndic de copropriété.
– Le syndicat de copropriétaires peut agir en justice pour le compte de la copropriété à l’encontre notamment : d’un copropriétaire (non-respect du règlement de copropriété ou impayés de charges par exemple), d’un tiers (fournisseur, prestataire, artisan…).
Le syndicat dispose d’une personnalité civile propre, distincte de celle de chaque copropriétaire. À ce titre, il est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile tout comme chaque copropriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant.
Le syndicat de copropriétaires est responsable des dommages causés du fait d’un vice de construction (par exemple, malfaçon) ou d’un défaut d’entretien de l’immeuble à l’égard : des copropriétaires, du personnel qu’il emploie (gardien de l’immeuble, femme de ménage…), des tiers (locataires notamment).
Le conseil syndical
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat qui ne peut excéder 3 ans renouvelables.
Dans notre copropriété les membres du conseil syndical titulaire sont :
- Angélique BAILLOT
- Gabriel CHOULET
- Pau CUEVA SULLER
- Pauline GOURLAND
- Laurent ROUDIL
- Jean Marie VARRET
Les membres du conseil syndical suppléant sont :
- Christophe ANDRE
- Gilles GRANGER
- Maryline POGUET
Pour être éligible au conseil syndical, il faut être :
– propriétaire dans l’immeuble (y compris associé d’une société civile immobilière),
– ou marié ou partenaire de Pacs d’un copropriétaire,
– ou représentant légal d’un copropriétaire,
– ou usufruitier,
– ou acquéreur à terme (variante de l’achat en viager).
Le syndic et son entourage (époux(se) concubin(e), partenaire de Pacs, parents, enfants, frères, sœurs) ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s’ils sont copropriétaires dans l’immeuble. Les salariés du syndic ne peuvent pas non plus être membres du conseil syndical.
Les membres du conseil syndical sont élus :
– à la majorité absolue
– pour un mandat qui ne peut excéder 3 ans renouvelables.
Le conseil syndical élu désigne ensuite un président parmi ses membres : selon les règles fixées par le règlement de copropriété, ou à la majorité des membres à défaut de précision.
Vous êtes les bienvenus !
Suppléant ou titulaire ou même pour nous aider ponctuellement, c’est avec plaisir que nous vous accueillons !
Via la boîte aux lettres du Conseil Syndical située dans le hall de la tour, au niveau zéro : boîte aux lettres n°70, montée B
Syndic Coopératif des copropriétaires Le Centenaire
Depuis notre AG du 31 mars 2022, notre copropriété est gérée par un syndicat coopératif.
Le syndic coopératif est un mode de gestion de type collégial. Concrètement, la copropriété est gérée par le conseil syndical.
Pour la gestion du quotidien, vous pouvez contacter notre assistante de gestion :
- – par téléphone : 0680214867
- – par mail
- – la rencontrer lors de ses permanences au PC sécurité
Les membres du conseil syndical sont élus en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires et participent à la gestion de la copropriété.
Le syndic coopératif est un mode de gestion de type collégial. Concrètement, la copropriété est gérée par le conseil syndical.